Points forts des derniers conseils municipaux.

Le 18 Septembre 2008
 
ACHAT D’UN PHOTOCOPIEUR COULEUR
 
Monsieur Le maire explique à l’assemblée que la politique de communication de la nouvelle municipalité est d’éditer un bulletin d’informations municipales tous les trimestres. Celui du dernier trimestre sera un bulletin plus conséquent et remplacera le bulletin annuel édité auparavant.
Pour se faire et limiter les coûts d’impression chez des artisans imprimeurs, Monsieur le maire explique qu’il serait souhaitable que la mairie investisse dans un photocopieur couleur perfectionné qui puisse être relié à l’informatique.
 
Après un calcul prévisionnel, le coût de revient de ce bulletin réalisé avec un tel copieur s’élèverait à 110.197 € HT au lieu de 500 € chez un imprimeur professionnel. Le copieur actuel serait éventuellement repris ou vendu.
Des devis seront demandés auprès de sociétés revendeuses. Le coût approximatif d’un tel investissement s’élève à 3 800 € HT.
 
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité donne son accord de principe pour l’achat d’un photocopieur couleur perfectionné. De ce fait, Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour consulter les entreprises revendeuses ainsi que pour signer toutes les pièces afférentes à l’achat. Une décision modificative sera votée pour ouvrir des crédits relatifs à cette opération d’investissement.
 
DECISION MODIFICATIVE N°2
 
Monsieur Le Percepteur a rappelé qu’il est nécessaire d’amortir les subventions d’équipement du compte 2041. En effet ces subventions bien souvent versées au Syndicat Départemental d’Electricité, sont désormais imputées en investissement et peuvent être en contre partie financées par une recette d’investissement (emprunt par exemple). Un amortissement sur 5 ans doit donc être effectué. Pour se faire, un jeu d’écriture doit être comptabilisé et les crédits n’avaient pas été prévus lors de l’élaboration du budget 2008.
 
De plus, Monsieur Le Maire préconise d’ouvrir des crédits en investissements pour l’achat d’un photocopieur couleur (4 550 € TTC) décidé au point précédent.
 
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité adopte la décision modificative n°2.
   
 
EMBAUCHE DU CHAUFFEUR DE CAR EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE.
 
Monsieur Marc PLANTE, conseiller municipal et époux de Madame Maryline PLANTE quitte la salle pour ne pas participer à la délibération.
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le contrat à durée déterminé de Maryline PLANTE, chauffeur du car, a été
renouvelé sur plus de 6 années. La loi invoque que ce type de contrat ne peut être renouvelé que dans la limite de 6 ans.
La volonté de la municipalité étant de garder cet emploi puisque le service rendu à la population (transport scolaire et transport vers le marché) est grandissant, il est nécessaire de proposer un contrat à durée indéterminée à Madame Maryline PLANTE.
 
Monsieur le Maire en profite pour informer l’assemblée qu’il a participé au transport scolaire avec le chauffeur et qu’il a constaté le travail très professionnel et très satisfaisant de Madame Maryline PLANTE.
 
DIGITALISATION DU CADASTRE.
 
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux qu’il serait nécessaire de digitaliser le cadastre. Les plans et la matrice seraient informatisés ; Ce qui faciliterait les recherches.
 
La société GESCAD a proposé un devis à hauteur de 1001.48 € TTC. Cette proposition comprend la constitution de la base de données, la fourniture du logiciel EDICOM et la formation sur site.
Cette société est référencée par de nombreuses installations dans le secteur : Lanvollon, St Gilles, Tréméven, Lannebert, Gommenech…
 
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité retient la société GESCAD pour la digitalisation du cadastre. Monsieur le Maire reçoit tout pouvoir de l’assemblée pour signer l’ensemble des pièces afférentes au dossier. La dépense sera imputée en investissement, compte 2183, opération 38.
 
RAPPORT SUR L’EAU 2007 DE LA COMMUNAUTES DE COMMUNES LANVOLLON PLOUHA.
 
Monsieur le Maire informe les élus que ce rapport est consultable en mairie. Celui-ci recense les données relatives au prix et à la qualité du service public de l’eau potable pour 2007. Monsieur Le Maire procède à une brève présentation :
 
Population desservie : 25 358 habitants.
Abonnements domestiques : 9 022
Volume mis en distribution et vendus : 645 773 m3
Moyenne / habitant et / jour : 70 litres.
Prix de l’eau pour Le Faouët, Gommenech, Lannebert, PLudual, SGLB, Tréguidel, Tréméven, Tressignaux et Trévérec :

1.99 €/m3 (Prix théorique pour un usager consommant 120 m3).
 
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité adopte le rapport sur l’eau 2007 de la communauté de communes Lanvollon Plouha.
 
 
COMITE DE SERVICES AUX PERSONNES : AUXILIAIRE DE NUIT.
 
Monsieur Le Maire procède à la lecture d’un courrier reçu par le Comité de service aux personnes.
 
Il explique qu’il s’agit d’un service rendu à la population dans le cadre de la politique sociale menée par le Département. Un poste d’auxiliaire de nuit avait été créé à titre expérimental. Il a été décidé de le pérenniser. Une participation financière est donc demandée à chaque commune pour adhérer à ce service (97 € pour Le Faouët).
Toute personne nécessiteuse pourra bénéficier de ce service après en avoir fait la demande.
 
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité décide de participer financièrement à la pérennisation de ce poste d’auxiliaire de nuit en versant une subvention de 97 €.
 
DEMANDE DE SUBVENTION DU COLLEGE CHARLES BROCHEN DE PONTRIEUX.
 
Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu un courrier du collège qui mentionne la mise en place d’un projet de formation aux premiers secours s’adressant aux élèves de 3ème. Le coût par élève se porte à 60 €. Quatre élèves du Faouët sont concernés. Le collège sollicite la commune pour participer à ce coût.
 
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité décide de verser une subvention de 10 € par élève soit un montant total de 40 € à l’établissement Charles Brochen de PONTRIEUX.
 
REVISION DES PRIX DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES.
 
Monsieur le Maire souhaite réviser les prix de location de la salle des fêtes. Il soumet la question à l’assemblée. Les tarifs appliqués actuellement sont les suivants :
 
LOCATION COMMUNE et HORS COMMUNE
Café ou apéritif €23
Repas (tarif journée) €115
Repas (vaisselle comprise) €120
Soirée dansante ou spectacle €60

 
Une participation de 10 € est demandée pour le chauffage pendant la période du 1er/11 au 1er/04.
Monsieur Le Maire précise également qu’une caution de 200 € doit être versée à la mairie lors de la réservation. Deux chèques de 100 € seront à effectuer. Ceci est plus facile lorsqu’il y a un problème de ménage : un chèque de 100 € est restitué au locataire et l’autre chèque de 100 € est gardé par la mairie.
 
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à la majorité, ne souhaite pas réviser les tarifs de location de la salle des fêtes.
 
SCOLARISATION DES ENFANTS
 
Monsieur Le Maire explique qu’un service de transport scolaire gratuit est mis à la disposition des familles pour desservir les écoles de QUEMPER GUEZENNEC et de SAINT GILLES LES BOIS. Si des parents souhaitent scolariser leurs enfants dans d’autres écoles, alors ils devront payer à la mairie la différence de la participation demandée par les communes. La mairie participant à hauteur de 250 € par enfant.
 
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne participer qu’à hauteur de 250 € pour les enfants scolarisés dans des écoles autres que celles de Quemper Guezennec ou St Gilles Les Bois. Pour les enfants qui se verront scolarisés ailleurs, les parents devront s’acquitter de la différence ; La commune mettant à la disposition des familles un service gratuit de transport scolaire.
 
AFFAIRES DIVERSES
 
 
ARBRE DE NOËL DES ENFANTS
 
Comme les années passées, un arbre de noël sera organisé pour les enfants âgés de 0 à 10 ans domiciliés sur la commune. Cette année, le magasin JOUET CLUB de GUINGAMP a été consulté. Chaque famille sera bénéficiaire d’un catalogue et pourra choisir un jouet selon le budget décidé par la commune. Le magasin s’occupe de préparer et d’emballer les cadeaux. Monsieur Le Maire souhaite qu’un spectacle soit également offert aux enfants.
 
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité attribuera un budget de 20 € par enfant, pour l’achat d’un jouet, s’il y a un spectacle donné à cette occasion, en plus du cadeau. Si la municipalité n’a pas trouvé de troupe pour un spectacle, le budget attribué par enfant pour l’achat d’un jouet sera de 25 €. Un goûter sera également offert aux participants. Monsieur Marc PLANTE se charge de contacter des troupes d’artistes.
 
 
 

Le 05 Décembre 2008
 
 
INTERVENTION DE MONSIEUR THIERRY BURLOT, PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LANVOLLON PLOUHA ABORDANT LE THEME DU LIEN ENTRE LES PROJETS COMMUNAUX ET LE PROJET DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL.
 
Monsieur Le Maire excuse Monsieur Thierry BURLOT, Président de la Communauté de Communes Lanvollon Plouha, qui n’a pu se déplacer ce soir. L’intervention est donc remise à une date ultérieure.
 
 
RAPPORT D’ACTIVITES 2007 DE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LANVOLLON PLOUHA.
 
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux que ce rapport doit faire l’objet d’une communication en Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
 
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le rapport d’activités 2007 de la Communauté de communes Lanvollon Plouha.
 
DEPART DE LA COMMUNE DE ST GILLES LES BOIS DU SYNDICAT DE VOIRIE DE LA VALLEE DU LEFF.
 
 
Monsieur Le maire donne la parole à Monsieur Daniel LEROY, président du Syndicat de voirie.
 
Le Syndicat Intercommunal de travaux d’entretien de la vallée du Leff a été créé par arrêté préfectoral en date du 30/05/1978.

La commune de ST GILLES LES BOIS a émis le souhait de se retirer du syndicat intercommunal de travaux d’entretien de la vallée du Leff par délibération en date du 27/10/2008.
 
Après plusieurs réunions de travail avec le syndicat intercommunal de travaux d’entretien de la vallée du Leff, ainsi que les informations données par Monsieur Le Percepteur, les services de la Préfecture, le service juridique du Centre De Gestion 22 et le service juridique de la Communauté de communes Lanvollon Plouha, les conditions de retrait pourraient être les suivantes (délibération du syndicat en date du 28/11/2008) :
 
Proposition :
 
*Une évaluation de l’actif (le matériel ; les bâtiments appartenant à la commune de Le Faouët sera effectuée.
*La part revenant à la commune de ST GILLES LES BOIS représentera 25% de cette évaluation.
 
*La commune de ST GILLES LES BOIS ayant utilisé le matériel du syndicat intercommunal sur l’année 2008, Se verra dans l’obligation de verser sa participation selon le temps d’utilisation de ce matériel. Le calcul sera effectué après la clôture des comptes au 31 décembre 2008.
 
*S’agissant du personnel, celui-ci n’est pas embauché directement par le syndicat intercommunal. Le bureau syndical n’a donc pas à se prononcer pour le moment.
 
 
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la procédure de retrait (art L5211-19),
Le conseil municipal doit délibérer afin de décider du principe de retrait de la commune de ST GILLES LES BOIS du syndicat intercommunal de travaux d’entretien de la vallée du Leff dans les conditions contractuelles rappelées ci-dessus et annexées à la présente ;
 
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne un avis favorable au retrait de la commune de SAINT GILLES LES BOIS du Syndicat Intercommunal de travaux d’entretien de la vallée du Leff (CONTRE : 0, ABSTENTION : 0, POUR : 9 VOIX).
 
Le retrait de la commune de ST GILLES LES BOIS s’effectuera selon les conditions suivantes :
*Une évaluation de l’actif (le matériel ; les bâtiments appartenant à la commune du Faouët) sera effectuée.
 
*La part revenant à la commune de ST GILLES LES BOIS représentera 25% de cette évaluation.
 
*La commune de ST GILLES LES BOIS ayant utilisé le matériel du syndicat intercommunal sur l’année 2008, Se verra dans l’obligation de verser sa participation selon le temps d’utilisation de ce matériel. Le calcul sera effectué après la clôture des comptes au 31 décembre 2008.
 
*S’agissant du personnel, celui-ci n’est pas embauché directement par le syndicat intercommunal. Le bureau syndical n’a donc pas à se prononcer pour le moment.

AIRE DE JEUX ET PARCOURS DE SANTE.
 
 
Monsieur Le Maire informe que ce sujet est reporté à une réunion ultérieure.
 
 
PROGRAMME VOIRIE 2009.
 
Monsieur Le Maire informe que la commission voirie a élaboré le programme de travaux de voirie 2009. Celui–ci sera constitué par l’enrobée de l’accès aux bâtiments communaux, la partie située derrière la salle des fêtes et une partie du chemin d’accès à l’ancien terrain de camping.
 
Les services de la DDE sont consultés pour un devis estimatif.
 
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne un avis favorable au programme de voirie 2009 déterminé par la commission Voirie.
 
 
CHENIL SERVICE 2009.
 
Monsieur Le Maire fait part que le contrat de capture et de gestion de fourrière animale arrive à échéance le 31 décembre 2008. Chenil services propose un contrat avec la formule jours et heures ouvrables et une proposition de contrat avec un service 24h/24 et 7jours/7.
 
Les obligations du code rural nées de la loi 99-5 du 6 janvier 99 imposent aux maires d’avoir leur propre service de fourrière ou d’adhérer à une structure à vocation communautaire ou départementale. Le contrat de Chenil Service dégage la responsabilité de la commune dès l’appel pour intervention.
 
Tous les animaux non récupérés par le propriétaire et jugés adoptables par le docteur vétérinaire, sont tatoués et vaccinés, et proposés gracieusement à l’adoption auprès d’une association de protection animale, laquelle devra signée une charte éthique avec la société Chenil Service.
 
Contrat Jours Ouvrables :
296.588 € HT (commune – 500 hab.)
Il existe des prestations complémentaires payantes.
 
Contrat 24h/24 et 7j/7 :
475.092 € HT (commune – 500 hab.)
 
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’adhérer au service de fourrière animale proposé par Chenil Services pour 2009. Le contrat Jours Ouvrables est retenu pour la somme de 296.58 € HT.

DEMANDE DE SUBVENTION
 
L’école du Sacré Cœur de Lanvollon sollicite une participation de la commune pour les séances de piscine. Le montant de la séance de piscine se chiffre à 2.45 € par enfant. Somme à l’entière charge des familles. Le transport pour les séances de piscine se chiffre à 1 900 €.
 
Un enfant de la commune du Faouët est concerné.
 
 
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer une subvention de 15€.
 
 
 
AFFAIRES DIVERSES
 
 
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que Les Vœux du Maire auront lieu
 
le dimanche 4 janvier 2009 à 11 heures à la salle des fêtes.
 
Toute la population y est cordialement invitée.

Des invitations seront uniquement envoyées aux conseillers, membres du ccas, employés, nouveaux habitants, associations, Président de la cclp, maires des communes de la cclp et avoisinantes et services de l’état.
Un devis a été demandé à Monsieur Alain LE QUERE, pour l’élaboration d’un buffet apéritif pour la présente cérémonie.
 
 
 
 
URBANISME
 
Ont été enregistrés pour l’année 2008 :
 
2 Permis de Construire
14 Déclarations Préalables
9 Certificats d’Urbanisme
  
 
ETAT CIVIL
 
 
DECES :
 
CHARLES Yvonne Marie Françoise, veuve OLLIVIER
MENGUY Louise Yvonne, épouse LE BARS
MERCIER Hervé Philippe
RAISON Anna, veuve HAMON
RAOUL François Marie